02/10/2024

INFORMATION IMPORTANTE AUX ENTREPRISES – NOUVEAUTÉS E-PROCUREMENT

nouveautés en matière de marchés publics

Depuis le 1er septembre 2023, pour tous les marchés [sauf pour les marchés passés selon la procédure de faible montant (dont le montant estimé ≤ 30.000 € HTVA)/pour les marchés non soumis à l’article 14 de la loi relative aux marchés publics], nos invitations à introduire une offre seront envoyées via la plateforme e-procurement[1].

Cette modification légale, décidée par le pouvoir fédéral, vaut donc pour tous les marchés publics visés et concerne donc tous les pouvoirs publics de Belgique, pas uniquement notre administration.

Les invitations à introduire une offre seront envoyées via la plateforme e-procurement qui vous enverra un email contenant un lien pour accéder à la plateforme ainsi qu’un mot de passe. L’expéditeur de cet email sera noreply@bosa.fgov.be. Nous vous remercions de vérifier vos courriers indésirables et de configurer vos boîtes de réception pour éviter toute perte d’invitations à remettre offre.

Nous vous invitons vivement à prendre connaissance de la nouvelle plateforme, à vous familiariser avec elle et à y inscrire toutes les informations nécessaires pour recevoir nos invitations à introduire une offre (spécialement votre adresse électronique).

Notre administration espère vivement pouvoir continuer à collaborer avec votre entreprise.

Les informations concernant cette nouvelle plateforme sont disponibles sur le site internet du SPF BOSA :

https://bosa.belgium.be/fr/decouvrez-nos-demonstrations-et-nos-videos-dinstruction https://bosa.service-now.com/eprocurement?id=kb_view&kb_id=74625e901b2c6910f333a71ee54bcb71

[1] L. 8.2.2023 mod. L. 17.6.2016 rel. aux marchés publics et L. 17.6.2016 rel. aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance, M.B. 16.2.2023, art. 2.