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Elections du 13 octobre 2024

– être belge au plus tard le jour de l’élection

– être âgé de 18 ans au plus tard le jour de l’élection

– être inscrit au registre de population de la commune au plus tard le 31 juillet 2024.

– ne pas être privé de vos droits civils et politiques

Si vous êtes un ressortissant étranger, vous êtes admis à voter pour les élections communales (mais pas pour les provinciales) en suivant quelques règles. Cela nécessitera, dans tous les cas, une inscription auprès de l’administration communale pour le 31 juillet 2024 au plus tard.

Si vous êtes belge et vivez à l’étranger : vous n’avez pas le droit de vote pour les élections locales

En Wallonie, le vote est obligatoire. C’est le cas tant pour les électeurs belges que pour les étrangers qui se sont inscrits sur les listes.

 

https://electionslocales.wallonie.be/je-suis-electeur/voter/electeur-etranger.html

Les Belges (18+) qui sont inscrits dans les registres de la population d’une commune belge ne doivent pas s’inscrire pour les élections. Ils sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs pour toutes les élections.

Électeur étranger :

Vous pouvez voter pour les élections communales si, vous : 

  • Avez 18 ans au plus tard le jour de l’élection ;
  • Etre inscrit au registre de population de la commune ou au registre des étrangers (pas au registre d’attente) au plus tard le 1er août 2024 ;
  • Jouissez de vos droits civils et politiques, c’est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l’élection ; 
  • Introduisez une demande d’inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2024. 
  • En outre, si vous êtes ressortissant d’un État non-membre de l’Union européenne, vous devez aussi :  
    • Avoir établi votre résidence principale en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l’introduction de la demande ;
    • Faire une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Vous pouvez, dès maintenant, demander une inscription sur le registre des électeurs pour voter pour voter le 13 octobre 2024 :

Européens qui résident en Belgique :

Les ressortissants d’un pays de l’Union européenne qui résident en Belgique peuvent s’inscrire via www.inscription.elections.fgov.be ou via le formulaire (word).

Les pays concernés sont les suivants : la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède.

 

Non européens qui résident en Belgique : 

Les non Européens qui résident en Belgique peuvent s’inscrire via www.inscription.elections.fgov.be ou via le formulaire (word).

Attention ! Si vous avez déjà été inscrit lors de précédentes élections communales, vous recevrez automatiquement une lettre de convocation. Vous ne devez donc pas faire à nouveau les démarches. 

Le vote par procuration

 
Si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter en personne, vous pouvez donner procuration à un autre électeur afin qu’il vote en votre nom et pour votre compte. Le vote par procuration est autorisé uniquement pour les raisons reprises ci-dessous (motifs). Vous devez alors donner la procuration à cet électeur qui sera le porteur de votre procuration. Ceci doit impérativement se faire via le formulaire. Joignez au formulaire la ou les pièces justifiant l’impossibilité de vous présenter au bureau de vote.  

 

Comment faire ?

Complétez le formulaire ci-dessous et rassemblez-la ou les pièce(s) justificative(s) qui correspond(ent) à votre situation.

Remettez ces documents à l’électeur qui portera votre procuration. Le jour de l’élection, le porteur de procuration se présentera au bureau de vote dans lequel vous êtes convoqué.

Le porteur de procuration devra être muni :

  • de sa convocation.
  • de sa carte d’identité.
  • du présent formulaire dûment complété.
  • de la ou des pièces justificatives nécessaires.

 

Le président du bureau de vote vérifiera les documents en possession du porteur de procuration et pourra refuser le vote par procuration si la procédure n’a pas été respectée.

Le président du bureau de vote apposera la mention « a voté par procuration » sur la convocation du porteur de procuration.

Il devra éventuellement se rendre dans un bureau de vote différent de celui auquel il est lui-même convoqué. Il n’est pas requis que le porteur de procuration soit en possession de votre convocation le jour de l’élection.

 

Motifs

La procuration peut être donnée pour les motifs visés ci-dessous :

–  Pour une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire. 

–  pour des raisons professionnelles, motifs d’études ou de formation professionnelle.

– Pour cause de maladie ou d’infirmité, d’un parent, allié ou cohabitant, dans l’incapacité de vous rendre au bureau de vote ou d’y être transporté.

– Pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, absent de mon domicile le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire à l’étranger, et me trouverai dès lors dans l’impossibilité de me présenter au centre de vote.

Formulaire

Formulaire de procuration

 

Sanction en cas d’absence non justifiée

Vous devez faire connaître votre motif d’absence au Procureur du Roi et lui fournir les pièces justificatives nécessaires. Il appréciera le fondement de vos excuses.

S’il ne les juge pas recevables, vous risquez :

  • Une réprimande ou une amende de 5 à 10 €. Si vous n’exercez pas votre droit de vote plusieurs fois de suite à l’obligation de vote, une amende entre 10 et 25 euros vous sera réclamée.
  • Si votre absence non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, vous serez rayé des registres électoraux pour dix ans. De plus, pendant cette période, vous ne pourrez recevoir aucune nomination, promotion, distinction d’une autorité publique.

Si vous êtes curieux de découvrir les coulisses d’une journée électorale nous vous invitons à vous porter volontaire. Les rôles de président, secrétaire et assesseur sont essentiels pour assurer le bon déroulement du vote et la gestion efficace du bureau de vote.

Vous pouvez envoyer votre candidature à:

Administration communale
Avenue Guy Stinglhamber 6,
5540 Hastière-Lavaux