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TAXES ET REDEVANCES

TAXES ET REDEVANCES:

comment introduire une réclamation

Réglement Taxe sur les véhicules abandonnés

Taxe sur les immeubles inoccupés

Taxe sur l_occupation du domaine public par le placement de commerces de frites ( hot-dogs, beignets,…..)

Taxe sur les terrains de camping

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Taxe sur l_enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés

Taxe indirecte sur la distribution gratuite d_écrits publicitaires non adressés (1)

Taxe en matière d_inhumation, dispersion des cendres et mise en colombarium (2)

Taxe de séjour

Taxe sur les résidences secondaires

Taxe précompte immobilier

taxes ipp

taxe sur la délivrance de documents administratifs 2020-2025

reglement-redevance sur la location des salles communales (1)

Redevance pour l_occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles

reglement-redevance exhumation de comfort et de rassemblement de restes mortels

La_ou_les_délibération(s)_in_extenso_du_Conseil_communal_-_Modèle_sur_le_portail_des_pouvoirs_locaux___http___pouvoirslocaux.wallonie.be (1)

Redevance sur le droit de quai au port de Waulsort

reglement-redevance sur la location des salles communales

reglement-redevance relatif aux prestations techniques des services communaux

reglement-redevance sur la demande de documents délivrés par le service urbanisme

demande-emplacement-marches-1

Formulaire de demande de permis de stationnement forains

Formulaire de déclarations de taxes de séjours FR

FRSR.NL

FRSR.FR

FDSR.NL

FDSR.FR (2)